Mentions Légales et Informations Statutaires de l'Association LES JOYEUX VAGABONDS
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux obligations de transparence applicables aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent portail l'ensemble des informations légales relatives à l'association LES JOYEUX VAGABONDS.
1. Identification de l'Éditeur Non Lucratif (Association Loi 1901)
Le présent site internet constitue le portail d'information civique officiel de l'association déclarée :
Dénomination sociale : LES JOYEUX VAGABONDS
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (organisme à but non lucratif et à gestion strictement désintéressée)
Adresse du siège social : MAIIE, 09400 QUIE (Département de l'Ariège — 09, Région Occitanie, France)
Numéro SIREN (INSEE) : 828766659
Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W091003492
Autorité administrative de rattachement : Préfecture de l'Ariège — Greffe des Associations, 2 rue de la Préfecture, Préfet Claude-Érignac, 09007 Foix Cedex
Téléphone du secrétariat : +33448155832
Adresse courriel officielle : [email protected]
Direction de la publication : La Présidence collégiale en exercice du Bureau de l'association LES JOYEUX VAGABONDS, élue par l'Assemblée Générale ordinaire et domiciliée ès qualités au siège social MAIIE, 09400 QUIE.
2. Hébergement Technique et Infrastructure Réseau
L'hébergement technique du portail d'information de l'association LES JOYEUX VAGABONDS est assuré sur une infrastructure sécurisée conforme aux normes européennes de protection des données (RGPD) :
Prestataire d'hébergement : OVHcloud SAS (Infrastructure souveraine France / Union Européenne)
Siège social de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact téléphonique de l'hébergeur : +33 (0)9 72 10 10 07
Protocole de sécurité : Chiffrement TLS/HTTPS intégral et en-têtes HTTP anti-cache garantissant l'exactitude des informations civiques publiées.
3. Caractère Strictement Non Commercial et Vocation d'Intérêt Général
Le site internet de LES JOYEUX VAGABONDS poursuit une finalité exclusivement informative, éducative, sociale et civique. Conformément aux statuts de l'association déposés en Préfecture de l'Ariège :
- Le portail ne propose aucune vente de biens, d'équipements ou de prestations de services commerciales.
- Aucune transaction marchande, aucun panier d'achat et aucune publicité commerciale pour des tiers lucratifs ne figurent sur ce domaine.
- L'ensemble des cotisations d'adhésion perçues au titre de la vie statutaire ainsi que les subventions publiques octroyées sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association (sécurité des randonnées, ateliers de mobilité senior, actions intergénérationnelles et lutte contre l'isolement en Ariège).
4. Propriété Intellectuelle et Crédits Documentaires
L'ensemble des textes originaux, chartes méthodologiques, comptes rendus d'activités, plannings de sorties et éléments graphiques structurant ce portail est la propriété intellectuelle de l'association LES JOYEUX VAGABONDS (SIREN 828766659), sauf mention contraire explicite. Toute reproduction partielle à des fins pédagogiques, municipales ou associatives non lucratives est autorisée sous réserve de mentionner clairement la source : « Association Loi 1901 LES JOYEUX VAGABONDS — MAIIE, 09400 QUIE ». En revanche, toute exploitation ou récupération à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.
